Conditions générales d’utilisation noravelyon.com
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Mise à jour le 15 octobre 2025
Acceptation des conditions
En consultant noravelyon.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement. Si vous n’adhérez pas, quittez le site, l’utilisation impliquant consentement.
Définitions
Dans ce texte, certains termes sont précisés ci-dessous pour en clarifier la portée.
« Site » désigne noravelyon.com, plateforme dédiée à l’accompagnement et à l’analyse patrimoniale, hors toute démarche commerciale ou vente de produits.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site, requérant des informations ou sollicitant un accompagnement auprès de notre équipe.
« Données personnelles » se réfère à toute information permettant d’identifier un utilisateur ou de le relier à un dossier de demande.
« Service » : ensemble des prestations proposées d’analyse, orientation et restitution personnalisée, excluant inscription à des produits financiers.
Utilisation du service
Sont autorisées toutes sollicitations d’informations et prises de contact, dans le cadre strict de la transparence et du respect de la confidentialité.
Éligibilité
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures capables. Aucune prestation n’est délivrée à des mineurs.
Aucune analyse ne sera réalisée pour un mineur.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité des échanges.
Usages interdits
Tout manquement donnera lieu à suspension immédiate du service.
Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, visuels et éléments de noravelyon.com sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs demeurent responsables du contenu transmis. Aucun propos diffamatoire ou illicite ne sera toléré.
Droits sur les contenus transmis
noravelyon se réserve le droit de refuser tout contenu allant à l’encontre des règles en vigueur.
Respect de la vie privée
Notre engagement : confidentialité, sécurité des données et respect de la réglementation RGPD à tout moment lors de la navigation ou des demandes.
Voir notre politiqueAvertissement et limites
Nous rappelons que les conseils délivrés ne constituent ni une promesse d’évolution, ni une garantie de résultats.
Prudence requise
Les recommandations délivrées sont présentées à titre indicatif, dans le contexte du marché au moment de l’analyse.
Limitation de responsabilité
noravelyon décline toute responsabilité concernant une interprétation erronée ou une utilisation hors contexte des orientations fournies.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir noravelyon contre toute réclamation liée à un usage détourné du site.
Résolution des litiges et médiation
Tout différend fera d’abord l’objet d’une recherche de solution amiable avant action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de la conciliation, une solution d’arbitrage pourra être proposée selon les modalités prévues par la loi.
Le recours à la médiation n’exclut pas l’accès à la justice.
Litiges en ligne (ODR)
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne ODR pour tout litige portant sur un service numérique fourni.
Découvrir la procédure ODRDivisibilité
La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et noravelyon concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français et tout litige relèvera des tribunaux compétents.
Résiliation
Tout manquement peut impliquer la suppression immédiate de l’accès aux services, sans préavis, si cela s’avère justifié.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Le visiteur doit consulter régulièrement la version à jour sur le site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute clarification, notre équipe reste à votre écoute pour répondre à vos interrogations.
Contact email: content@noravelyon.com
Numéro contact: +33 (0)1 31 87 76 70
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Date d’entrée en vigueur: 15 octobre 2025
Version: 2.1